Mentions légales & Politique de confidentialité (RGPD)

1) Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Access Formation l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.accessformation.pro/ (ci-après le « Site »), est édité par :

ACCESS FORMATION, société au capital de 2 500 €, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 943 563 866, dont le siège social est situé 24 rue Kerbleiz, 29900 Concarneau, France, représentée par Maxime LANGLAIS et Hicham SAIDI, dûment habilités.

SIRET : 943 563 866 00012

TVA intracommunautaire : FR71943563866

Organisme de formation : Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 532 910 261 29 auprès de la DREETS Bretagne. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est Hicham Saïdi.

Hébergement

Le Site est hébergé par :
IONOS SE – Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne – Tél. : 0970 808 911
(Identification éditeur France : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France – Email : info@ionos.fr – Tél. : 0970 808 911)

Nous contacter

Téléphone : +33 2 98 90 30 24

Email : contact@accessformation.pro

Courrier : 24 rue Kerbleiz, 29900 Concarneau, France

Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, documents, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Access Formation.

Responsabilité

Access Formation s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Access Formation ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. L’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Access Formation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

2) Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire sur la manière dont Access Formation collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Site et, notamment, lorsque vous utilisez les formulaires “Contactez-nous” et “Réclamation”.

2.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement est :
ACCESS FORMATION – 24 rue Kerbleiz, 29900 Concarneau, France
Email : contact@accessformation.pro – Tél. : +33 2 98 90 30 24

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@accessformation.pro (objet : « Données personnelles »).

2.2 Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du Site, Access Formation peut collecter :

A. Via le formulaire “Contactez-nous”

identité et coordonnées : nom, prénom, entreprise (si demandé), email, téléphone

contenu de votre message et informations utiles à l’étude de votre demande (formation souhaitée, contexte, lieu, effectifs, contraintes, etc.)

B. Via le formulaire “Réclamation”

identité et coordonnées : nom, prénom, entreprise/structure (si demandé), email, téléphone

éléments liés à la réclamation : description, date, contexte, références utiles (session, prestation, etc.)

pièces jointes éventuelles, si le formulaire le permet

C. Données techniques

données de navigation et d’usage (adresse IP, logs techniques, informations de consultation), notamment via des cookies/traceurs (voir section 3)

Les champs signalés comme obligatoires conditionnent le traitement de votre demande.

2.3 Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes via “Contactez-nous” (information, prise de contact, demande de devis, préparation d’échanges)

Base légale : mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime (répondre à une sollicitation)

Traiter les réclamations via le formulaire “Réclamation” (analyse, suivi, réponse, amélioration de la qualité)

Base légale : intérêt légitime (gestion et amélioration de la qualité) et/ou obligation légale selon la nature de la demande

Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site (logs, prévention d’abus, statistiques)

Base légale : intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement)

Mesure d’audience : consentement lorsque requis pour les cookies/traceurs (voir section 3)

2.4 Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

aux personnes habilitées au sein d’Access Formation (gestion des demandes, suivi qualité/réclamations) ;

à nos prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur IONOS et services associés), agissant en tant que sous-traitants, sur instructions, avec des mesures de sécurité adaptées.

2.5 Durées de conservation

Access Formation conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis les supprime ou les archive lorsque des obligations légales s’appliquent.

À titre indicatif :

Demandes via “Contactez-nous” (prospects) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part

Clients / relations contractuelles : durée de la relation puis archivage selon les obligations légales applicables (notamment comptables)

Réclamations : durée nécessaire au traitement, puis conservation en archivage probatoire jusqu’à 5 ans après clôture (défense des intérêts en cas de litige)

2.6 Sécurité

Access Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : contrôle des accès, gestion des habilitations, hébergement sécurisé, sauvegardes et mesures de protection contre les accès non autorisés.

2.7 Vos droits

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité lorsque applicable.

Vous pouvez exercer vos droits :

par email : contact@accessformation.pro (objet : « Données personnelles »)

par courrier : Access Formation, 24 rue Kerbleiz, 29900 Concarneau, France

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

2.8 Contenu des messages et données “sensibles”

Dans vos messages, veillez à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de votre demande. Si votre réclamation implique des informations particulières, Access Formation les traitera uniquement dans la mesure nécessaire à l’instruction et au suivi de votre dossier.

3) Cookies et traceurs (IONOS)

Un « cookie » est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site.

3.1 Cookies utilisés

Le Site peut utiliser :

cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ;

cookies/traceurs de mesure d’audience IONOS (statistiques de consultation et amélioration du Site).

3.2 Gestion du consentement

Lorsque la réglementation l’exige, la mesure d’audience est activée uniquement après votre consentement via le module de gestion des cookies présent sur le Site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via ce module.

Vous pouvez également gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

3.3 Durées (indicatif)

Les cookies de mesure d’audience sont conservés pour une durée limitée, conformément aux paramétrages et aux recommandations applicables.

4) Mise à jour

La présente page (Mentions légales & Politique de confidentialité) peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos services. La version publiée en ligne est la version applicable.